Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Cassagne (SIRET 932 246 242), ci-après « le Vendeur », et toute personne souhaitant acheter un produit proposé par le Vendeur via le site internet du Vendeur (le Site).

Toutes commandes impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le Site au moment de la commande. Les informations essentielles sont indiquées (description, prix TTC), mais ne sont données qu’à titre indicatif. 

Article 3 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités sur le Site et passe commande en ligne. Après validation, la commande est transmise au magasin sélectionné pour retrait. La commande est prise en compte lorsqu’elle est validée par le Vendeur (confirmation par e-mail ou affichage sur le Site). 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (produit indisponible, erreurs de prix, suspicion de fraude, etc.). 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées. 

Article 5 – Paiement

Le paiement des produits s’effectue uniquement au moment du retrait en magasin. Aucun paiement en ligne n’est possible. Le client paie directement au magasin choisi, par les moyens de paiement acceptés en boutique (carte bancaire, espèces selon règlement en vigueur). 

Article 6 – Retrait des produits

Le client se présente au magasin désigné, muni de la confirmation de commande et d’une pièce d’identité. Les produits commandés doivent être retirés dans un délai précisé lors de la confirmation (par exemple : dans les 3 jours suivant la confirmation) sous peine d’annulation de la commande. 

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, après la validation de la commande, un produit s’avère indisponible, le client en est informé et la commande concernée peut être annulée ou modifiée selon accord entre les parties. 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits en magasin intacts, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. 

Article 9 – Échanges et retours

Les retours et échanges sont possibles dans les mêmes conditions que la rétractation (état d’origine, emballage intact). Les frais éventuels liés au retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire ou engagement spécifique du Vendeur. 

Article 10 – Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachésprévues par le Code de la consommation et le Code civil. 

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et le retrait des produits. Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. 

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du domicile du défendeur ou du lieu de livraison si le client est un consommateur.